Qu’est-ce qu’une indemnité de jour férié?

Les jours fériés − ce que de nombreux Canadiens appellent les « longues fins de semaine » − sont très appréciés, mais souvent incompris par les employés qui ne savent pas exactement quels jours fériés sont payés et à quel moment. La plupart des employés ont droit à ces jours de congé comme la plupart des entreprises canadiennes sont fermées pendant les jours fériés. Il s’agit habituellement de jours de congé payés, pour lesquels les employés reçoivent ce qu’on appelle une « indemnité de jour férié ». Pour les administrateurs de la paie, il est important de connaître les jours fériés provinciaux, territoriaux et fédéraux et la façon de rémunérer les employés pour ces jours.

Dans le présent article, nous passerons en revue en quoi consiste une indemnité de jour férié, la méthode de calcul de cette indemnité, les critères qui rendent les employés admissibles si votre entreprise est fermée pendant le jour férié, ou dans l’éventualité où votre entreprise est ouverte pendant le jour férié et que vos employés travaillent, la méthode de calcul de leur indemnité.

Qu’est-ce qu’un jour férié?

Un jour férié, aussi appelé un « jour de fête légale » au Canada, est réglementé par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial, et souligne diverses dates de célébrations culturelles, nationales ou religieuses. La plupart des employés, que ce soit du secteur public ou du secteur privé, ont droit de prendre un jour de congé et de recevoir leur paie normale.

Qu’est-ce qu’une indemnité de jour férié?

Au Canada, les employés qui ont droit à des jours fériés reçoivent un pourcentage de leur salaire gagné au cours d’une période de 4 semaines. Les employés qui sont tenus de travailler pendant un jour férié parce que leur entreprise est en activité ou est considérée comme un service essentiel ce jour-là obtiennent généralement 1,5 fois leur taux normal.

Travailler pendant les jours fériés

Si vous exigez que vos employés travaillent durant un jour férié parce que votre entreprise est ouverte (p. ex., vous exploitez une station-service) ou qu’elle est considérée comme un service essentiel (vous gérez une équipe d’ambulanciers paramédicaux), il appartient à chaque employé de décider la façon dont il souhaite être rémunéré pour travailler durant le jour férié. L’employé peut choisir parmi deux options :

1. Pour chaque heure travaillée, l’employé a droit à une indemnité de jour férié, de même qu’à un « taux majoré » pour chaque heure travaillée. Le taux majoré correspond à 1,5 fois de salaire normal de l’employé, ce qui signifie qu’il doit être payé 1,5 fois son taux salarial normal pour chaque heure travaillée. L’employé obtient donc son taux horaire normal, plus 50 % de ce taux pour chaque heure de son quart de travail normal. C’est ce qu’on appelle communément « temps et demi ».
2. S’il choisit la deuxième option, l’employé reçoit une paie normale pour les heures travaillées durant le jour férié et peut ensuite prendre un autre jour de congé lui donnant droit à une indemnité de jour férié. Par exemple, si un jour férié tombe un lundi, l’employé travaille ce jour-là à son taux normal, puis choisit d’être en congé le vendredi de la même semaine à la place.

Admissibilité à une indemnité de jour férié

Au Canada, la plupart des employés sont admissibles à une indemnité de jour férié et ont droit de la recevoir. Il existe cependant certaines exceptions.

En Ontario, selon ce qu’on appelle communément la « règle du jour précédent et du jour suivant », les employés sont admissibles à une indemnité de jour férié s’ils travaillent l’intégralité de leur quart de travail normal planifié avant et après le jour férié. Il y a toutefois une disposition qui prévoit, par exemple, qu’un employé qui doit travailler un dimanche et est absent ce jour-là sans motif valable n’est pas admissible à une indemnité de jour férié s’il figure à l’horaire du jour férié qui tombe le lundi et qu’il travaille durant ce jour férié.

Si un employé figurait à l’horaire un dimanche et était absent pour une raison légitime, comme une maladie ou une blessure, et qu’il est en mesure de se rétablir et de rentrer travailler pour son quart de travail prévu le jour férié qui tombe le lundi, il a droit à une indemnité de jour férié pour cette journée.

Le même principe s’applique au premier jour où l’employé revient au travail à la suite d’un jour férié. Si un employé doit travailler un jour férié et manque son quart de travail le jour suivant le jour férié sans motif valable, il n’a pas droit à son indemnité de jour férié.

Il est important pour les employeurs et leur personnel du service de paie de noter que les premier et dernier jours de travail précédant et suivant un jour férié ne se situent pas nécessairement tout de suite avant ou après le jour férié. Comme indiqué, il s’agit du premier jour et du dernier jour de travail « normalement prévus » de l’employé.

Selon le ministère du Travail de l’Ontario, tant que l’employé travaille pendant la totalité de son premier et de son dernier quart de travail normalement prévu avant ou après le jour férié, ou qu’il a un motif raisonnable d’absence pour l’une ou l’autre de ces journées, il répond aux critères d’admissibilité à l’indemnité de jour férié. Les règles applicables aux jours fériés sont accessibles auprès du gouvernement du Canada

Comment calculer une indemnité de jour férié pour les employés horaires

Comme indiqué précédemment dans le présent article, les employés qui ont droit à un jour férié reçoivent un pourcentage de leur salaire gagné au cours d’une période de 4 semaines.

Cet exemple illustre le processus :

Un employé a travaillé 160 heures sur 20 jours au cours des quatre dernières semaines. Divisez 160 heures par 20, ce qui donne 8. Cela signifie que vous devez payer votre employé pour 8 heures le prochain jour férié.

N’oubliez pas que les jours fériés donnent droit à 1,5 fois le salaire horaire normal de l’employé. En conséquence, un employé qui touche habituellement 20 $ l’heure est admissible à un montant de 30 $ l’heure le jour férié s’il travaille cette journée-là.

Un autre point intéressant est que l’indemnité de jour férié s’applique tant aux employés à temps plein qu’aux employés à temps partiel En ce qui a trait aux employés à temps partiel, l’indemnité de jour férié est établie en fonction du nombre d’heures travaillées.

Comment calculer une indemnité de jour férié pour les employés salariés

Lorsque vient le temps de calculer l’indemnité de jour férié, le principe est le même pour les employés horaires que pour les employés salariés. Pour effectuer ce calcul, additionnez le salaire normal gagné par l’employé pour les quatre semaines précédant le jour férié, y compris toutes les indemnités de vacances gagnées au cours de la période de quatre semaines précédant le jour férié, et divisez le montant par 20 (quatre semaines). Il s’agit du montant que l’employé a le droit de recevoir pour le jour férié.

Il est important que votre administrateur de la paie prenne en considération que l’indemnité de vacances dépend du fait que l’employé a pris des vacances au cours des quatre semaines précédant le jour férié et de laquelle de ces trois options est prise en compte :

• Option 1 − L’employé reçoit une indemnité de vacances sur chaque chèque. Si tel est le cas, le calcul de l’indemnité de jour férié correspond à au moins 4 % du salaire de l’employé gagné au cours de la période de quatre semaines précédant le jour férié.
• Option 2 – L’employé encaisse son indemnité de vacances et obtient un montant forfaitaire un jour en particulier. Ce montant est inclus dans le calcul de l’indemnité de jour férié seulement si la date du versement du montant forfaitaire se situe dans les quatre semaines précédant le jour férié.
• Option 3 − L’indemnité de vacances est incluse dans le calcul de l’indemnité de jour férié seulement si l’employé est parti en vacances pendant les quatre semaines précédant le jour férié.

Réglementation concernant l’indemnité de jour férié par province

Chaque province et territoire définit ses propres règlements à l’égard des indemnités de jour férié. Les liens suivants indiquent les jours qui correspondent à des jours fériés dans chaque province et territoire d’est en ouest :

Terre-Neuve-et-Labrador 
Île-du-Prince-Édouard 
Nouvelle-Écosse 
Nouveau-Brunswick 
Québec   
Ontario 
Manitoba  
Saskatchewan 
Alberta  
Colombie-Britannique 
Yukon 
Territoires du Nord-Ouest 
Nunavut 

Vous vous demandez peut-être pourquoi certains commerces sont ouverts un jour férié alors que les banques, les bureaux gouvernementaux et les services de transport ne sont pas en service ou proposent un horaire limité. La réglementation concernant les jours fériés diffère dans chaque province et territoire comme détaillé par le Conseil canadien du commerce de détail.

Peu importe où se situe votre entreprise ou l’endroit où vous travaillez pour gérer le personnel ou administrer la paie au Canada, il est essentiel de vous assurer de comprendre les règles et règlements concernant l’indemnité de jour férié dans votre province ou territoire. Mieux encore, utilisez un logiciel de traitement de la paie pour traiter la paie de façon à ce qu’elle soit conforme aux règles de conformité. Un congé de travail est profitable pour tous lorsqu’il est observé correctement avec une rémunération.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une indemnité de jour férié? Est-ce semblable à une paie à taux majoré?

Oui, l’indemnité de jour férié et la paie à taux majoré correspondent à 1,5 fois le taux de paie normal de l’employé pour chaque heure travaillée au cours d’une journée considérée comme un jour férié dans sa province ou son territoire de résidence.

Qu’est-ce que les congés compensatoires?

Un congé compensatoire est attribué pour remplacer un jour férié, généralement lorsque ce jour férié coïncide avec la période de vacances d’un employé. Le congé compensatoire doit être pris dans les trois mois suivant le jour férié initial.

Quelles sont les règles concernant l’indemnité de jour férié pour les secteurs d’activité ouverts pendant les jours fériés?

Les secteurs d’activité tels que celui de l’hébergement (hôtels, motels, centres touristiques, restaurants et brasseries) et celui des services essentiels (hôpitaux, maisons de soins infirmiers et services d’urgence) sont assujettis à des règlements uniques en ce qui concerne les jours fériés dans leurs provinces et territoires respectifs. La réglementation gouvernementale de chaque région détermine comment les employés de ces secteurs sont rémunérés s’ils sont tenus de travailler durant un jour férié.

Qu’advient-il si un jour férié tombe pendant le jour de congé planifié d’un employé?

Dans un tel cas, le congé rémunéré peut être ajouté aux vacances annuelles de l’employé, ou pris à un autre moment convenu mutuellement avec l’employeur.

Qu’advient-il si un jour férié tombe une fin de semaine?

Si un jour férié tombe un dimanche, un samedi ou tout autre jour normalement chômé par un employé, celui-ci a droit à un jour férié rémunéré le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement le jour férié.

Qu’advient-il si un jour férié tombe pendant le jour de congé d’un employé?

Selon le gouvernement du Canada, si un jour férié tombe pendant un jour de repos, le jour férié est reporté au premier jour de travail prévu après le jour de repos. Autrement dit, vous avez droit à un autre jour de congé payé.

La règle de trois heures s’applique-t-elle à l’indemnité de jour férié?

Selon la règle de trois heures, un employé doit recevoir l’équivalent de trois heures de travail à son taux normal, même si son quart de travail est écourté (p. ex., un restaurant est peu achalandé, alors l’employé est renvoyé à la maison avant la fin de son quart habituel de huit heures). Dans ce cas, l’indemnité de jour férié s’applique, et l’employé est payé pour trois heures au taux applicable aux jours fériés (temps et demi).

En savoir plus

Le calcul de l’indemnité de jour férié vous préoccupe? Chez ADP, nous comprenons qu’il peut exiger beaucoup de temps et être sujet à des erreurs. C’est pourquoi nous offrons des solutions de traitement de la paie qui s’occupent de la paie de vos employés afin que vous puissiez vous concentrer sur d’autres aspects de votre entreprise. Appelez au 866 622-8153 et discutez avec notre équipe des ventes pour trouver la solution idéale pour votre entreprise ou demandez un devis.

Ce guide est conçu pour servir de point de départ lors de l’analyse de l’indemnité de jour férié et ne constitue pas une ressource complète des exigences qui y sont liées. Il fournit des renseignements pratiques sur le sujet et ne constitue pas un avis juridique, un conseil fiscal ou un service professionnel distinct d’ADP.