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Lois sur l'équité salariale au Canada
Le Canada compte 14 juridictions distinctes qui régissent les relations de travail, y compris la gestion de l’équité salariale. Selon le domaine dans lequel votre entreprise évolue, les exigences auxquelles vous êtes soumis en tant qu’employeur peuvent être prescrites par les lois du gouvernement fédéral ou du gouvernement de votre province/territoire. La majorité des lois sur l’équité salariale s’appliquent au secteur public, et nous avons mis l’accent sur certaines des principales lois sur l’équité salariale pour les employeurs privés comptant plus de 10 employés en Ontario et au Québec.
L’équité salariale peut aussi faire partie d’une plainte relative à la discrimination liée aux droits de la personne; il s’agit d’un sujet complexe. Nous pouvons vous aider en présentant certains aperçus et certaines pratiques clés.
Fédéral
Au Canada, environ 6 % des entreprises sont réglementées par le gouvernement fédéral, notamment les entreprises internationales et interprovinciales spécialisées en camionnage et en transport de marchandises, les banques, les sociétés de télécommunications, et bien d’autres. Les lois relatives à l’équité salariale s’appliquent à ces entreprises fédérales même si elles sont situées dans les diverses provinces ou territoires au Canada. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’équité salariale.
Provinces et territoires
Il existe des lois sur l’équité salariale dans toutes les autres juridictions au Canada qui s’appliquent aux employeurs du secteur public – dans chaque province et territoire au Canada qui stipulent les exigences juridiques qu’un employeur doit respecter tout au long du cycle de vie d’un employé, du recrutement jusqu’à la retraite ou à la cessation d’emploi. Veuillez consulter les ressources pour trouver des renseignements relatifs à ces lois sur l’équité salariale dans votre province. Les employeurs du secteur privé qui comptent 10 employés ou plus en Ontario et au Québec doivent porter une attention particulière à ces lois dans ces provinces.
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon