Conditions d'utilisation du Site

Automatic Data Processing, Inc., de concert avec ses filiales et sociétés liées (« ADP »), fournit des renseignements et des services sur son (ses) site(s) Internet (le « Site ») conformément aux conditions et dispositions suivantes. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions.

LOIS ET RÈGLEMENTS.

L'accès à ce Site et son utilisation sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements internationaux, fédéraux, provinciaux et locaux en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site d'une manière qui enfreigne ces lois ou règlements.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.

Les renseignements accessibles sur ce Site ou par l'entremise de ce Site sont la propriété d’ADP, ou de ses concédants de licences, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre ni autrement utiliser tout renseignement accessible sur ce Site ou par l'entremise de ce Site à des fins commerciales ou publiques, ni octroyer de permis ou créer des œuvres dérivées relativement à de tels renseignements. L'utilisateur ne peut utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « Marques ») à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les « liaisons automatiques » ou « marqueurs Méta » contenus dans d'autres pages ou sur d'autres sites Internet sans l'autorisation écrite d'ADP ou du tiers possédant la Marque. Pour consulter la liste des Marques d'ADP utilisées au Canada, voir au bas de cette page. Toute question concernant la propriété, l'utilisation ou la contrefaçon de marques de commerce doit être adressée à l'adresse Trademarks@adp.com.

ALTÉRATION.

L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, déplacer, ajouter, supprimer ni autrement altérer les renseignements contenus sur le Site d'ADP. L'utilisateur s'engage également à ne pas décompiler, désosser ni utiliser ou reproduire illégalement tout logiciel, matériel protégé par un droit d'auteur ou une marque de commerce, secret commercial ou autre renseignement exclusif contenu sur le Site.

RENSEIGNEMENTS À DES TIERS.

Bien qu'ADP surveille les renseignements contenus sur le Site, certains de ces renseignements sont fournis par des tiers indépendants. Même si ADP fait tout en son pouvoir pour assurer l'exactitude de tous les renseignements contenus sur le Site, ADP ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces renseignements.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS.

Ce Site peut contenir des liens qui vous donnent accès à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous la supervision d'ADP. Les liens ne sont fournis qu'à des fins de facilitation de la consultation, et ADP n'est responsable d'aucun de ces sites. ADP n'assume aucune responsabilité relativement à tout matériel pouvant être consulté sur d'autres sites Internet rejoints par l'entremise de ce Site, et ADP ne fait aucune déclaration quant à la qualité de tout produit ou service contenus sur l'un de ces sites.

LIENS PROVENANT DE SITES DE TIERS.

ADP interdit les liens non autorisés vers le Site ainsi que le cadrage de tout renseignement contenu sur le Site ou toute portion du Site. ADP se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. ADP n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout matériel contenu sur d'autres sites Internet pouvant contenir des liens vers ce Site.

AUCUNE GARANTIE.

Les renseignements et les documents contenus sur ce Site sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon. ADP déploie tous les efforts raisonnables afin de fournir des renseignements exacts et à jour sur ce Site; ADP ne donne toutefois aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. ADP ajoute, change, améliore ou met à jour régulièrement les renseignements et les documents qui figurent sur ce Site sans préavis. ADP n'assume aucune responsabilité relativement à toute erreur ou omission pouvant se glisser dans le contenu de ce Site. Vous utilisez ce Site à vos propres risques.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

La protection des renseignements personnels des clients et utilisateurs du Site est importante à ADP. L’avis de confidentialité du site Web d'ADP Canada décrit la façon dont ADP utilise et protège les renseignements qu’ADP collecte ou que vous fournissez à ADP sur le Site.

SÉCURITÉ.

Les données transmises à des sites et en provenance de sites de clients d'ADP sont encodées aux fins de protection de l'utilisateur. Toutefois, la sécurité des renseignements transmis sur Internet ne peut jamais être garantie. ADP n'est pas responsable de toute interception ou interruption de communication sur Internet ni de changement ou perte de données. Il incombe à l'utilisateur d'assurer la sécurité de tout mot de passe, code d'utilisateur ou autre forme d'identification associée à l'accès à des parties protégées par un mot de passe du Site. Dans le but de protéger l’utilisateur et ses données, ADP peut interrompre votre utilisation du Site, sans préavis, en attente d'une enquête, en cas d'infraction présumée à la sécurité.

TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'en fournissant à ADP des renseignements personnels par l'entremise du Site, l'utilisateur consent à la transmission de tels renseignements personnels au-delà de frontières internationales, comme il peut être nécessaire à des fins de traitement, conformément aux pratiques commerciales habituelles d'ADP et à l’avis de confidentialité du site Web d'ADP Canada.

ACCÈS AUX PARTIES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE.

L'accès aux parties du Site protégées par un mot de passe et leur utilisation sont limités exclusivement aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces parties est interdit et peut entraîner une poursuite au criminel.

PROCÉDURE RELATIVE À LA PRÉSENTATION D'UNE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON.

Les avis de contrefaçon présumée du droit d'auteur sur le Site doivent être envoyés à : Automatic Data Processing, Inc., 1 ADP Boulevard, Roseland, NJ 07068, À l’attention de : Service des affaires juridiques, avocat en propriété intellectuelle.

LOIS APPLICABLES.

Les présentes conditions et dispositions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables, abstraction faite des conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à ces lois. L'utilisateur accepte que toute procédure associée à ce Site et à l'objet du présent contrat se tienne dans les tribunaux de la province de l’Ontario ou dans les tribunaux fédéraux à Toronto, Ontario, lesquels auront une compétence exclusive au règlement de ces différends.