Les avantages imposables sont des avantages propres aux employés, comme une assurance maladie et dentaire, des régimes de retraite, une indemnité pour usage de véhicule personnel et d’autres avantages généralement offerts aux employés au moment de leur arrivée au sein d’une entreprise. Ces avantages sont habituellement offerts sous forme de programme standard accessible à tous les employés. Toutefois, sur un marché de plus en plus concurrentiel, les organisations peuvent devoir proposer des avantages sociaux et des avantages indirects en plus de la rémunération. C’est un facteur important à prendre en compte lorsqu’elles tentent d’attirer et de conserver les meilleurs talents.

Au Canada, il existe deux grandes catégories d’avantages sociaux : les avantages imposables et les avantages non imposables. Ces deux types d’avantages sociaux peuvent être bénéfiques pour les employés, mais ils ne sont pas gérés de la même façon dans le cadre du traitement de la paie et des obligations liées à l’impôt sur le revenu. En tant qu’employeur ou administrateur de la paie, vous devez savoir ce qui suit à propos des avantages imposables et de la façon de les gérer dans le cadre de la paie.

TABLE DES MATIÈRES

Qu’est-ce qu’un avantage imposable?

Les avantages imposables sont des avantages monétaires mesurables auxquels les employés ont droit en plus de leur salaire normal. C’est un bien ou un service qu’un employé reçoit en plus de ses revenus quotidiens. Ce type d’avantages peut inclure ce que l’Agence du revenu du Canada considère comme des tiers avec lien de dépendance de l’employé. Les avantages sociaux sont souvent imposables et peuvent faire l’objet de retenues obligatoires, notamment l’impôt canadien sur le revenu (ICR), le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi (AE).

Voici quelques exemples d’avantages imposables : 

  • Usage d’un véhicule d’entreprise à des fins personnelles
  • Espaces de stationnement ou laissez-passer de transport public
  • Repas
  • Cartes-cadeaux et récompenses monétaires
  • Assurance vie temporaire de groupe
  • Hébergement non lié aux affaires gratuit ou à tarif réduit
  • Prêts à faible taux d’intérêt ou sans intérêts
  • Billets pour des événements

Qu’est-ce qu’un avantage non imposable?

Au Canada, les revenus d’un employé sont imposés et inscrits sur son feuillet T4. Cependant, de nombreux avantages sociaux et avantages indirects qu’un employeur offre à un employé peuvent être non imposables.  

L’Agence du revenu du Canada définit un avantage comme un bien ou un service de nature personnelle que vous offrez à un employé ou à un proche d’un employé. Voici quelques exemples d’avantages non imposables

  • Téléphone cellulaire et services Internet
  • Frais de formation et de perfectionnement professionnel
  • Cotisations professionnelles
  • Frais liés à une installation ou à un club de loisirs
  • Cadeaux et récompenses – généralement d’une valeur de moins de 500 $
  • Kilométrage pour les déplacements professionnels selon le taux raisonnable par kilomètre prescrit par l’ARC
  • Services de consultation liés au retour à l’emploi, à la retraite ou à la santé physique/mentale
  • Assurance invalidité de courte durée et de longue durée

Comment déterminer si un avantage est imposable

La façon la plus simple de déterminer si un avantage est imposable consiste à examiner la façon dont il est utilisé. Il est probable que l’avantage soit imposable s’il est utilisé à des fins personnelles en dehors du lieu et des heures de travail.

Cela peut s’avérer nébuleux, par exemple, dans le cas d’une demande de remboursement de kilométrage parcouru avec un véhicule personnel. Voici un paramètre simple : l’allocation est non imposable si le paiement de kilométrage réclamé est fondé sur un taux raisonnable par kilomètre prescrit par l’ARC pour les déplacements professionnels. Par contre, le paiement du kilométrage est imposable s’il est fondé sur un taux déraisonnable par kilomètre ou si le kilométrage a été parcouru à des fins personnelles.

La garde d’enfants constitue un autre exemple. Les dépenses de garde d’enfants sont considérées comme un avantage non imposable seulement si le service est offert sur le lieu de travail, géré directement par l’employeur, offert à tous les employés à un coût minime ou sans frais et n’est pas accessible au grand public.  

Puisqu’il peut s’agir d’une zone grise, il est préférable pour l’employé et l’employeur de bien comprendre les avantages offerts et de définir ceux qui sont imposables et non imposables. Il est possible d’établir ces paramètres dans une trousse de bienvenue du nouvel employé préparée par un administrateur des ressources humaines.  

Calcul de la valeur d’un avantage imposable

La valeur d’un avantage imposable est habituellement fondée sur sa juste valeur marchande (JVM), soit le prix auquel un produit ou un service serait vendu sur le marché libre. Il s’agit du montant qu’un employé aurait normalement payé pour obtenir l’avantage si l’employeur ne le lui avait pas offert.  

Le calcul des avantages imposables pourrait aussi devoir comprendre la TVH et la TPS. Pour le savoir, consultez le tableau des avantages de l’ARC. Il est aussi important de se rappeler que la TVH et la TPS sont calculées selon le montant brut de l’avantage.

Un avantage imposable fait-il l’objet d’une retenue sur la paie?

Lorsque vous calculez les retenues sur le salaire d’un employé, les avantages imposables sont inclus. Avant d’effectuer le calcul, il est important de vérifier si l’avantage est imposable et s’il est assujetti à des retenues au titre du RPC, de l’AE et de l’impôt sur le revenu. Une fois la valeur de l’avantage calculée, y compris les diverses taxes (TVH et TPS) pouvant s’appliquer, vous pouvez l’ajouter au montant des revenus normaux de l’employé pour la période de paie en question. L’administrateur de la paie obtient ainsi le revenu total requis pour prélever les retenues appropriées sur la paie.

Devriez-vous offrir des avantages imposables à vos employés?

Le marché de l’emploi est plus concurrentiel que jamais. En raison des avancées technologiques qui rendent le travail à distance plus courant, certaines anciennes barrières géographiques ont disparu, ce qui permet aux employés de travailler efficacement selon un modèle entièrement à distance ou hybride. Des programmes d’avantages sociaux attrayants pourraient être l’élément clé qui permet à votre organisation d’attirer et de conserver les meilleurs talents possibles, et ils montrent que votre organisation se soucie de la santé et du bien-être de ses employés. Autrement dit, ils démontrent que vous accordez de l’importance à vos employés. 

Lorsqu’il est question d’avantages sociaux, il est possible que les candidats et les employés actuels trouvent les avantages non imposables plus attrayants que les avantages imposables. Les employeurs surveillent souvent la rétroaction pour s’assurer d’offrir le bon mélange d’avantages sociaux. Concrètement, un programme d’avantages sociaux comprend souvent des avantages imposables et non imposables. Le secret est de vous assurer que votre administrateur de la paie sait comment les traiter de manière appropriée et que votre service des RH a l’expérience nécessaire pour les présenter. Ainsi, vos employés comprendront bien non seulement le programme d’avantages sociaux, mais aussi les impôts et taxes qu’ils pourraient devoir payer. 

Avec un logiciel et une équipe de RH adéquats, l’employeur peut calculer les avantages imposables et non imposables de manière rapide, précise et efficace. Plus particulièrement sur un marché du travail très concurrentiel, cela permet aux employés à distance et au bureau de comprendre et de déchiffrer rapidement leurs relevés de paie, et ce, partout et en tout temps.  

Foire aux questions

Les avantages imposables sont-ils assujettis au RPC?

Oui, les employés doivent payer des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur leurs avantages imposables. Lorsque des retenues au titre du RPC sont prélevées sur la paie d’un employé, elles sont fondées sur le total des revenus. Cela signifie que la cotisation au RPC est plus élevée lorsque des avantages imposables sont ajoutés aux revenus globaux. 

Les prestations d’assurance-emploi (AE) sont-elles imposables?

Oui, lorsqu’un employé touche des prestations d’assurance-emploi pendant une période de chômage, un congé parental ou un congé pour des raisons personnelles ou familiales admissible à des prestations, on considère qu’il s’agit d’un revenu imposable. Les prestations d’AE sont des revenus imposables, alors les impôts fédéraux et provinciaux sont prélevés s’il y a lieu. 

Les prestations de retraite sont-elles imposables?

Oui, tout comme le revenu d’emploi et l’assurance-emploi, une prestation de retraite est un revenu imposable assujetti aux retenues d’impôt fédéral et provincial, qui sont indiquées sur un relevé mensuel. Cela comprend les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), de Sécurité de la vieillesse (SV) et du régime de retraite de l’entreprise. Cela ne comprend toutefois pas les retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

L’assurance maladie est-elle un avantage imposable?

L’assurance maladie, notamment les régimes de soins médicaux et dentaires, n’est pas un avantage imposable pour les employés si leur employeur cotise à un régime privé d’assurance maladie. L’ARC considère souvent les primes payées par les employés pour un régime privé d’assurance maladie comme étant des dépenses médicales admissibles que les employés peuvent inscrire sur leur déclaration de revenus et de prestations.

De quelle façon les administrateurs de la paie calculent-ils les avantages imposables?

Quelle que soit la valeur de l’avantage imposable, elle est ajoutée au revenu de l’employé. Par exemple, si le salaire annuel d’un employé s’élève à 75 000 $ et que la valeur de l’avantage en question est de 1 000 $, le revenu imposable – ou le revenu à déclarer – est maintenant de 76 000 $. C’est ce revenu révisé qui sera utilisé pour calculer les retenues salariales normales nécessaires.  

En savoir plus

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Ce guide est conçu pour servir de point de départ lors de l’analyse des avantages imposables et non imposables et ne constitue pas une ressource complète des exigences qui y sont liées. Il fournit des renseignements pratiques sur le sujet et ne constitue pas un avis juridique, un conseil fiscal ou un service professionnel distinct d’ADP.