Impôts sur la paie : en quoi consistent-ils et comment fonctionnent-ils?

De nombreux propriétaires de petite entrepriseobtiennent probablement de l’aide relative aux formulaires ou à la comptabilité, qu’il s’agisse d’un commis comptable ou d’un logiciel, mais la rémunération des employés demeure complexe, même avec du soutien. Ceux qui prévoient traiter leur paie eux-mêmes et veulent éviter les erreurs doivent bien comprendre les impôts sur la paie des employeurs.

Préparation des impôts sur la paie de l’employeur lors de l’embauche d’employés

Avant l’entrée en fonction de nouveaux employés, ceux-ci doivent remplir le formulaire TD1 fédéral, qui donne des précisions quant à leur retenue d’impôt personnel. Le formulaire TD1 indique à l’employeur le montant des crédits d’impôt demandés par l’employé aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu d’emploi. Les employés doivent également remplir le formulaire TD1 provincial s’ils demandent plus que le montant personnel de base. Au Québec, plus particulièrement, les employés doivent soumettre le formulaire TD1 fédéral et le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3). Apprenez-en plus sur les formulaires TD1 sur le site Web du gouvernement du Canada.

Fonctionnement des impôts sur la paie de l’employeur

Les employeurs doivent prélever les bons montants d’impôt sur le salaire des employés, calculer leurs propres cotisations, verser les paiements et transmettre les déclarations aux agences gouvernementales à temps. Voici les impôts qui doivent généralement être payés à chaque période de paie :

• Impôt fédéral sur le revenu
• Impôt provincial sur le revenu
• Régime de pensions du Canada (RPC)
• Cotisations d’assurance-emploi (AE)

Au Québec :

• Impôt fédéral sur le revenu
• Impôt provincial sur le revenu
• Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Cotisations d’assurance-emploi (AE)
• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose un calculateur de retenues sur la paie pour aider les employeurs à calculer les retenues sur la paie fédérales, provinciales et territoriales.

Enregistrement auprès de l’ARC

Les employeurs doivent enregistrer leur entreprise auprès de l’ARC et créer un compte de paie. Une fois qu’ils sont enregistrés, les employeurs peuvent prélever sur la paie des employés des retenues au titre du RPC, de l’AE et des impôts sur le revenu fédéral et provincial et aussi obtenir des remboursements de retenues sur la paie.

Il est possible que les employeurs doivent aussi s’enregistrer pour verser des impôts sur la paie provinciaux, selon l’emplacement de leur entreprise. Les impôts sur la paie provinciaux sont payés par l’employeur et fondés sur les revenus annuels des employés.

Aide relative aux impôts sur la paie de l’employeur

En raison de tous les chiffres dont il faut tenir compte, le calcul des impôts sur la paie de l’employeur peut rapidement devenir complexe. Voilà pourquoi de nombreuses entreprises font appel à un administrateur de la paie attitré ou collaborent avec un fournisseur de services de traitement de la paie, qui peut automatiser le processus et leur faire gagner du temps.

Ventilation des impôts sur la paie par province ou territoire canadien

Province/territoire canadien	Impôts sur la paie standards
Alberta	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers’ Compensation Board– Alberta
Colombie-Britannique	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Impôt-santé des employeurs WorkSafeBC
Manitoba	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire Workers Compensation Board– Manitoba
Nouveau-Brunswick	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Travail sécuritaire NB
Territoires du Nord-Ouest	Impôt sur la paie de 2% Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers’ Safety & Compensation Commission
Nunavut	Impôt sur la paie de 2% Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers’ Safety & Compensation Commission
Terre-Neuve-et-Labrador	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire WorkplaceNL
Nouvelle-Écosse	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers’ Compensation Board of Nova Scotia
Ontario	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Impôt-santé des employeurs Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail– Ontario
Île-du-Prince-Édouard	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers Compensation Board of PEI
Québec	Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) Cotisation relative aux normes du travail Assurance-emploi, impôt sur le revenu Fonds des services de santé Régime québécois d’assurance parentale Régime de rentes du Québec Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre
Saskatchewan	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Saskatchewan Workers’ Compensation Board
Yukon	Régime de pensions du Canada, assurance-emploi, impôt sur le revenu Workers’ Safety and Compensation Board Yukon

Foire aux questions

Les employeurs et les employés doivent-ils payer des impôts sur la paie?

Les employeurs et les employés doivent tous payer des impôts sur la paie. Cependant, les employeurs cotisent uniquement à certains de ces impôts sur la paie, à des taux différents de ceux des employés.

Comment puis-je savoir le montant d’impôt sur le revenu à prélever pour chaque employé?

Les tableaux de retenues sur la paie de l’ARC et le formulaire TD1 d’un employé déterminent le montant d’impôt sur le revenu à prélever.

Quelles sont mes responsabilités liées à l’impôt sur le revenu en tant qu’employeur canadien?

Les employeurs canadiens doivent prélever le bon montant d’impôt sur le revenu fédéral et provincial/territorial à chaque période de paie. La situation est différente lorsqu’il est question de rémunérer des entrepreneurs, qui gèrent leur propre impôt sur le revenu.

Quelle est la différence entre l’impôt sur le revenu et les autres impôts sur la paie au Canada?

Dans le cas de l’impôt sur le revenu, les employeurs doivent déduire les montants sur la paie des employés. L’assurance-emploi et le RPC nécessitent des cotisations de l’employeur. Pour le RPC, les employeurs doivent égaler le montant prélevé sur la paie de l’employé. Pour l’AE, l’employeur cotise 1,4 fois le montant prélevé sur la paie de l’employé.

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Cet article doit être utilisé comme point de départ de l’analyse des obligations liées à la paie d’un employeur et ne constitue pas une liste complète des exigences. Il fournit des renseignements pratiques sur le sujet et ne constitue pas un avis juridique, un conseil fiscal ou un service professionnel distinct d’ADP.