Les employeurs sont tenus de payer leurs employés rapidement et avec exactitude. S’ils ne le font pas, leurs travailleurs peuvent être admissibles à recevoir un arriéré de salaire. De plus, en fonction des circonstances du paiement insuffisant, les employeurs s’exposent à une poursuite ou à d’autres mesures d’application de la loi. Comprendre en quoi consiste l’arriéré de salaire et savoir comment le traiter peut aider les employeurs à gérer leurs risques.
Qu’est-ce que l’arriéré de salaire?
L’arriéré de salaire est un paiement versé pour du travail effectué dans le passé qui n’avait pas été payé au moment de son exécution. L’employeur doit combler la différence entre la paie reçue par les employés, s’ils avaient été payés, et le montant qu’ils auraient dû recevoir. Le concept d’arriéré de salaire s’apparente grandement à celui de la paie rétroactive.
À quel moment les employeurs peuvent-ils émettre un arriéré de salaire?
Voici les principales raisons pour lesquelles les employeurs émettent un arriéré de salaire ou une paie rétroactive :
- Erreurs de classification de travailleurs (p. ex., classer les employés en tant qu’entrepreneurs indépendants)
- Erreurs de calcul de la paie ou comptables
- Augmentations de salaire rétroactives
- Non-paiement du salaire minimum requis
- Non-paiement des revenus d’heures supplémentaires requis
Les employeurs peuvent-ils retenir les arriérés de salaire?
Si un employeur doit un montant à un employé, il est tenu de le lui verser. Parfois, il s’agit simplement de verser à l’employé le salaire non payé. Cependant, si l’employé dépose une poursuite, l’employeur pourrait devoir également payer divers dommages-intérêts, ainsi que des frais d’avocat et judiciaires. Les employeurs peuvent s’exposer à des pénalités des autorités provinciales, territoriales ou fédérales s’ils négligent d’émettre un arriéré de salaire. Les pénalités varient en fonction de la province ou du territoire, selon le cas.
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Comparaison des offres groupéesGestion des demandes d’arriérés de salaire
Avant d’émettre un paiement visant à corriger une erreur de rémunération antérieure, les employeurs devraient passer en revue les renseignements pertinents (p. ex., les fiches de présence, les rapports sur la paie, les contrats de travail, les guides d’employé, etc.) afin de vérifier si l’employé est admissible à un arriéré de salaire et de confirmer le montant dû. Les employeurs peuvent également consulter un avocat afin de s’assurer que les paiements d’arriérés de salaire aux employés sont effectués de façon à gérer leurs risques juridiques.
Gestion efficace de la paie
Il est possible pour les propriétaires d’entreprise de réduire le nombre de paiements d’arriérés de salaire en traitant la paie avec plus d’exactitude. Une façon d’y parvenir consiste à utiliser un logiciel de traitement de la paie qui permet d’automatiser le processus de paie. Cette fonction aide à payer les employés à temps et peut réduire les erreurs fréquentes liées à la saisie de données. La plupart des systèmes de gestion de la paie s’intègrent également aux outils de suivi des heures, aux fins du calcul du salaire et des heures.
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Cet article doit être utilisé comme point de départ de l’analyse des obligations liées à la paie d’un employeur et ne constitue pas une liste complète des exigences. Il fournit des renseignements pratiques sur le sujet et ne constitue pas un avis juridique, un conseil fiscal ou un service professionnel distinct d’ADP.
