Provinces et territoires

Les lois sur les normes d’emploi propres à chaque province et territoire du Canada énoncent les exigences juridiques minimales que les employeurs doivent respecter, notamment en ce qui a trait au salaire minimum, aux jours fériés, aux vacances et aux congés, aux avis de cessation d’emploi, aux indemnités de départ, etc.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour obtenir toute l’information nécessaire sur les lois qui ont une incidence sur vos relations de travail.

Alberta

• Normes d’emploi
• Législation relative aux lieux de travail
• Foire aux questions

* Veuillez noter que ces pages Web ne sont pas disponibles en français

 

Colombie-Britannique

• Information pour les employeurs
• Aide-mémoire – pour les employeurs
• Fiches d’information sur les normes d’emploi

* Veuillez noter que ces pages Web ne sont pas disponibles en français

 

Manitoba

• Ressources humaines pour employeurs
• Direction des normes d’emploi
• Commission des accidents du travail du Manitoba

 

Nouveau-Brunswick

• Normes d’emploi – Renseignements généraux
• Loi sur les normes d’emploi

 

Terre-Neuve-et-Labrador

• Relations de travail
• Normes du travail – Foire aux questions
• Information pour les employeurs

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Territoires du Nord-Ouest

• Normes d’emploi
• Foire aux questions

 

Nouvelle-Écosse

• Droits en matière d’emploi
• Guide sur le Labour Standards Code de la Nouvelle-Écosse

* Veuillez noter que ces pages Web ne sont pas disponibles en français

 

Nunavut

• Normes du travail

* Veuillez noter que ces pages Web ne sont pas disponibles en français

 

Ontario

• Normes d’emploi
• Ce que doivent savoir les entreprises

 

Île-du-Prince-Édouard

• Normes d’emploi
• Guide sur les normes d’emploi
• Numéros de téléphone utiles

* Veuillez noter que ces pages Web ne sont pas disponibles en français

 

Québec

• Les Normes du travail

 

Saskatchewan

• Normes du travail
• Guide sur les normes du travail en Saskatchewan

 

Yukon

• Normes d’emploi
• Foire aux questions sur les normes d’emploi

 

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