À quelles exigences en matière de conformité les gestionnaires recruteurs et des RH doivent-ils répondre?

Le processus d’entrevue et d’embauche de nouveaux talents est soumis à divers aspects du droit du travail.

  • Descriptions de poste. Les lois canadiennes sur les droits de la personne et en matière d’accessibilité applicables exigent que les candidats ne soient pas exclus du processus de prise en considération ou d’embauche en raison de déficiences ou d’autres caractéristiques protégées, comme l’âge, le sexe/genre, la race, l’origine ethnique ou nationale, par exemple, non liées aux exigences essentielles raisonnables d’un emploi. Les lieux de l’entrevue doivent être accessibles facilement et des mesures d’accommodement raisonnables doivent être offertes.
  • Entrevues. Vous ne pouvez pas poser de questions aux candidats sur les caractéristiques protégées, comme le sexe/genre, la race, la couleur, la religion, la situation de famille ou l’âge, par exemple. Plusieurs territoires de compétence ne vous permettent plus de poser de questions sur le casier judiciaire d’un candidat au tout début du processus d’embauche, avant d’évaluer ses compétences, et selon les exigences raisonnables de l’emploi en question. De la même façon, plusieurs territoires de compétence ne vous permettent plus de demander au candidat des renseignements sur les salaires antérieurs.
  • Vérifications préalables à l’embauche. Si vous songez à inclure des vérifications des antécédents ou de l’historique de crédit, ou un dépistage de drogues, vous devez passer attentivement en revue le but et le procédé de ces vérifications, qui donnent lieu à la cueillette de renseignements personnels sensibles, avec un avocat expérimenté en droit du travail et de l’emploi, selon le lieu de travail et le contexte professionnel précis.
  • Formulaires du nouvel employé. Lorsqu’un employé commence à travailler pour votre entreprise, vous devez soumettre certains formulaires et renseignements (comme le formulaire TD1 et le numéro d’assurance sociale) aux organismes de réglementation applicables dans certains délais prescrits.

L’impartition des RH est une option pouvant vous aider à intégrer de nouveaux employés et à répondre aux exigences provinciales / territoriales et fédérales en matière de documents. D’autres options comprennent l’utilisation d’un fournisseur de services de paie et l’impartition de vos services de RH.