Selon Statistique Canada, plus de 15 % des gens travaillent à titre d’entrepreneurs indépendants. Cela représente une partie importante de la main-d’œuvre et, à l’occasion, incite les organisations à revoir leur modèle d’affaires. Est-il logique d’embaucher des pigistes si les charges de travail augmentent ou qu’un employé ne possède pas les compétences requises pour réaliser un projet? Les organisations doivent savoir comment gérer la paie d’entrepreneurs indépendants.
Différence entre un employé et un entrepreneur au Canada
Il incombe aux employeurs canadiens de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), ainsi que d’autres impôts de l’employé. L’employeur transmet ces montants à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au nom de l’employé. Les employés reçoivent également des avantages sociaux, notamment des congés payés ou des prestations d’assurance. Leurs contrats comprennent des protections juridiques, contrairement à ceux d’un entrepreneur.
Un entrepreneur indépendant effectue ses déclarations et retenues au titre de l’assurance-emploi lui-même. Il n’a pas droit aux avantages sociaux offerts aux employés à temps plein ni à la protection juridique en vertu du Code canadien du travail. En tant qu’employeur, il est important de fournir au candidat des précisions sur la catégorisation. Ces facteurs diffèrent si la relation de travail est au Québec.
Lois sur l’emploi au Canada
Les lois sur l’emploi au Canada diffèrent d’une province à l’autre. Les lois fédérales établissent les règles pour les travailleurs à l’échelle nationale, alors que les lois provinciales définissent les relations de travail. Le droit du travail est régi par la common law dans toutes les provinces à l’exception du Québec, où les relations de travail sont régies par le Code civil du Québec.
Les employeurs au Canada doivent donner un motif valide pour mettre fin à l’emploi d’un employé, mais lorsqu’il s’agit d’entrepreneurs indépendants, ce règlement peut ne pas s’appliquer. Les employeurs peuvent souvent mettre fin à leurs contrats avec des entrepreneurs indépendants en tout temps, sans préavis. Cependant, plusieurs contrats avec des entrepreneurs indépendants peuvent comprendre une période d’avis, un paiement ou des pénalités relatifs à la cessation d’emploi. Il est important de toujours se reporter aux modalités du contrat lorsque l’on prend une telle décision.
Façons de payer des entrepreneurs au Canada
La méthode de paiement des entrepreneurs indépendants dépend de la façon dont vous voulez gérer les impôts, du nombre d’entrepreneurs que vous prévoyez d’embaucher, de leur emplacement et de la fréquence à laquelle vous les paierez. Ainsi, que vous deviez traiter la paie d’un employé ou plus, vous pouvez envisager les options ci-dessous.
- Chèque ou mandat international : mode de paiement traditionnel qui n’est plus utilisé souvent en raison des inconvénients causés par les documents physiques à remplir.
- Virement bancaire : communément appelé « dépôt direct » et « paiement direct ». Il se peut que les organisations doivent verser une somme modique, mais cela coûte habituellement moins cher qu’un virement de fonds.
- Virement de fonds : méthode de virement la plus rapide lorsque l’on envoie de l’argent au pays. Il s’agit d’une option coûteuse à laquelle les entreprises ne peuvent peut-être pas se permettre de recourir régulièrement.
- Services de paie : les employés permanents et les entrepreneurs indépendants sont rémunérés différemment. Les services de paie tiers connaissent très bien ces différences et possèdent les connaissances juridiques et financières afin de s’assurer que le paiement est versé.
Avantages de payer des entrepreneurs indépendants au moyen d’un système de traitement de la paie
Certaines entreprises paient des entrepreneurs indépendants par l’intermédiaire de comptes fournisseurs à titre de dépense professionnelle, mais il peut être plus efficace d’utiliser un service de paie qui différencie clairement les employés et les entrepreneurs indépendants. Voici quelques avantages de cette façon de faire :
- Paiements rapides et automatiques : les logiciels de traitement de la paie peuvent traiter les dépôts directs de sorte que les pigistes ou les entrepreneurs indépendants reçoivent les paiements rapides qu’ils convoitent.
- Enregistrements de paie précis :l’intégration des paiements aux employés avec les transactions concernant les entrepreneurs indépendants permet d’enregistrer toutes les données de paie au même endroit.
- Rapports complets :les organisations peuvent exécuter des rapports pour voir le montant cumulatif annuel des paiements versés aux entrepreneurs indépendants.
Foire aux questions
Quelles sont les modalités de paiement habituelles pour les entrepreneurs?
Les modalités de paiement habituelles comprennent une date d’échéance du paiement à partir de la date d’émission de la facture. Un paiement anticipé peut également être requis si les entrepreneurs doivent réserver un équipement particulier.
Combien de temps ai-je pour payer la facture d’un entrepreneur?
La facture de l’entrepreneur doit comprendre une date d’échéance du paiement.
Les entrepreneurs indépendants reçoivent-ils un feuillet T4?
Les entrepreneurs indépendants ne reçoivent pas de feuillet T4, car ce dernier est un relevé de rémunération remis aux employés par un employeur aux fins de déclaration des revenus pour les impôts. Un feuillet T4 est remis aux entrepreneurs indépendants par chacun de leurs clients pour les travaux effectués afin de pouvoir consigner le revenu et calculer les impôts exigibles.
Les entrepreneurs indépendants reçoivent-ils un relevé d’emploi (RE)?
Les employeurs ne sont pas tenus d’émettre un RE pour les entrepreneurs indépendants. Le RE est un formulaire rempli par les employeurs pour les employés bénéficiant de revenus assurables qui arrêtent de travailler et qui subissent un arrêt de rémunération.
Quelle est la différence entre un travailleur autonome et un entrepreneur indépendant?
Bien que les entrepreneurs indépendants soient considérés comme des travailleurs autonomes, tous les travailleurs autonomes ne sont pas des entrepreneurs indépendants. Les entrepreneurs indépendants fournissent un service à un client en particulier sur une base contractuelle.
Quelle est la différence entre un sous-traitant et un entrepreneur indépendant au Canada?
Les entrepreneurs indépendants sont payés par le client sur une base contractuelle, alors que les sous-traitants sont embauchés et payés par l’entrepreneur indépendant. Il s’agit d’une différence dans les relations d’emploi.
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