LICENCE DE LOGICIEL D’ADP
(le « contrat de licence »)

Modalités supplémentaires de la licence de logiciel de gestion des heures et des présences d’ADP.

Le logiciel (défini ci-dessous) est la propriété d’ADP ou de son concédant de licence et incorpore des technologies exclusives faisant l’objet de secrets commerciaux d’ADP ou de son concédant de licence. L’utilisation non autorisée et la copie de ce logiciel sont interdites par la loi, y compris les lois américaines et étrangères sur le droit d’auteur. Le prix que vous payez à ADP pour une copie du programme constitue des droits de licence vous permettant d’utiliser le programme conformément aux dispositions ci-dessous. Si vous arrêtez de payer ADP, la licence est résiliée et les dispositions du paragraphe F ci-dessous s'appliquent.

Modalités de licence.

ADP accorde au client une licence non exclusive et incessible (la « licence ») lui permettant d’utiliser le logiciel mentionné dans les autres modalités et conditions applicables au service de gestion des heures et des présences qui a amené le client à conclure le présent contrat de licence (le « logiciel »). Cette licence peut être résiliée par ADP au moyen d’un avis écrit au client si ce dernier commet une violation importante. Cette licence est assujettie à toutes les modalités du présent contrat de licence, y compris celles qui sont énoncées ci-dessous :

A. Le client reconnaît et convient que la licence lui permettant d’utiliser le logiciel est limitée en fonction du montant des droits de licence qu’il a payés. Les limites peuvent porter sur le nombre d’employés, les utilisateurs simultanés ou actifs, les modules sur les produits, les fonctions, le modèle et le numéro de série des ordinateurs ou le nombre de terminaux auxquels le logiciel peut se connecter. Le client convient : 1) d’utiliser le logiciel en respectant la limite touchant le nombre d’employés, les utilisateurs simultanés ou actifs, le modèle et le numéro de série des ordinateurs ou le nombre de terminaux autorisés en fonction des droits de licence applicables; 2) d’utiliser seulement les fonctions ou les modules sur les produits autorisés en fonction des droits de licence applicables; 3) d’utiliser le logiciel uniquement aux fins de sa propre entreprise. Le client convient de ne pas augmenter son nombre d’employés, d’utilisateurs simultanés ou actifs, de terminaux, de modules sur les produits ou de fonctions, ni de mettre à niveau le modèle de son ordinateur, selon le cas, à moins de payer les droits applicables pour cette augmentation ou mise à niveau. Le client ne peut pas concéder sa licence ou octroyer une sous-licence du logiciel à un tiers, ni permettre toute autre utilisation du logiciel (y compris le partage de temps ou le réseautage). Le client ne peut pas fournir de services informatiques ou d’autres services de traitement des données qui utilisent le logiciel sans le consentement écrit préalable d’ADP. Le client ne peut utiliser toute base de données intégrée ou tout logiciel de soutien à distance qu’en combinaison avec les produits et services d’ADP.
B. Le client peut utiliser les programmes informatiques inclus dans le logiciel (les « programmes ») sous la forme de code objet seulement, et doit s’abstenir de décompiler, de désassembler ou par ailleurs de convertir les programmes en code non compilé ou non assemblé.
C. Le client peut copier les programmes seulement lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour charger et exécuter les programmes et à des fins de sauvegarde. Toutes les copies des programmes, en tout ou en partie, en format imprimé ou lisible par machine, sur un support de stockage ou autre, sont la propriété d’ADP et sont assujetties à toutes les modalités du présent contrat de licence. Toutes les copies des programmes, en tout ou en partie, doivent inclure les avis relatifs au droit d'auteur et aux droits de propriété que contiennent les programmes, tels qu’ils sont fournis au client.
D. Le client ne peut pas vendre, céder, transmettre ou par ailleurs transférer le logiciel à un tiers sans le consentement écrit préalable d’ADP.
E. Si ADP fournit des mises à jour, des corrections, des modifications ou de nouvelles versions du logiciel (collectivement désignées les « mises à jour »), ces mises à jour font partie du logiciel et les dispositions de la présente licence s’appliquent à celles-ci et au logiciel ainsi modifié. Si une mise à jour est fournie, le client peut utiliser la mise à jour ou la version antérieure du logiciel, mais jamais les deux en même temps.
F. Le client peut résilier la licence et le présent contrat de licence en tout temps en avisant ADP par écrit de son intention de résilier la licence et le contrat de licence, et en détruisant toutes les copies du logiciel.
G. Il incombe uniquement au client de se conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements régissant l'exportation du logiciel à l’extérieur des États-Unis. Le client ne doit pas exporter ni réexporter le logiciel, directement ou indirectement, sans d’abord obtenir l'approbation écrite ou la licence requise auprès du département du Commerce des États-Unis ou de tout autre organisme du gouvernement des États-Unis ayant compétence sur cette transaction. Les dispositions du présent paragraphe G continueront de s’appliquer après la résiliation de la présente licence.

Garantie limitée.

LE LOGICIEL ET LES PROGRAMMES, Y COMPRIS LES DOCUMENTS, SONT FOURNIS TELS QUELS, ET AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, N'EST ACCORDÉE PAR ADP OU EN SON NOM. LE CLIENT ASSUME L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS DE L’EXÉCUTION OU DU DÉFAUT D’EXÉCUTION DU LOGICIEL.

Limitation de responsabilité.

ADP NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE CETTE LICENCE OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, QU’ILS SOIENT RÉCLAMÉS EN VERTU DE CETTE LICENCE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE.

Non-divulgation.

Les programmes, les modalités, les tarifs et tous les renseignements désignés confidentiels en vertu du présent contrat de licence sont considérés comme des renseignements confidentiels (les « renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui : a) deviennent publics sans que le client ait commis un manquement au présent contrat de licence; b) ont été publiés ou sont de notoriété publique au moment de la divulgation au client; c) avaient été portés à la connaissance du client d’une autre manière légitime avant le moment de la réception; ou d) sont divulgués avec l’approbation écrite d’ADP. Le client convient de ne pas mettre les renseignements confidentiels, sous quelque forme que ce soit, à la disposition d’un tiers et de ne pas utiliser les renseignements confidentiels à toute fin autre que la mise en œuvre du présent contrat de licence. Le client convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter toute divulgation des renseignements confidentiels qui contrevient aux modalités du présent contrat de licence.

Droits restreints du gouvernement des États-Unis.

Le logiciel et les documents écrits qui l’accompagnent font l’objet de DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise au sous-alinéa (c) (1) (ii) de la clause « Rights in Technical Data and Computer Software » sous DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause « Commercial Computer Software Restricted Rights » sous 48 CFR 52.227-19, selon le cas. L’entrepreneur est ADP, Inc., 1 ADP Boulevard, Roseland, NJ 07643. Le fabricant est Kronos Incorporated, 297 Billerica Road, Chelmsford, Massachusetts 01824. Kronos se réserve tous les droits en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.

Le présent contrat de licence est régi par les lois de la province de l’Ontario.