Plan d’accessibilité pluriannuel de la Compagnie ADP Canada
I. Introduction et déclaration relative à l’engagement
Le présent plan d’accessibilité pluriannuel s’applique de la Compagnie ADP Canada (« ADP Canada »).
ADP Canada a pris l’engagement de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO » ou la « Loi ») et du règlement connexe sur les Normes d’accessibilité intégrées (le « RNAI »). Dans le cadre de sa politique d’accessibilité, ADP Canada s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. L’intégration et l’égalité des chances sont pour nous des principes fondamentaux. ADP Canada s’engage également à répondre en temps opportun aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées et entend respecter cet engagement en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité.
En tant que société déterminée à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi, ADP Canada a élaboré un plan pluriannuel qui décrit la stratégie qu’ADP Canada entend adopter pour prévenir et éliminer les obstacles et satisfaire aux exigences de la LAPHO.
Le plan d’accessibilité pluriannuel d’ADP Canada sera examiné et mis à jour par ADP Canada au moins une fois tous les cinq (5) ans, et au besoin.
II. Établissement de politiques et de plans en matière d’accessibilité
D’ici le 1er janvier 2014, ADP Canada entend :
- Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour une ou plusieurs politiques d’entreprise régissant la façon dont elle atteindra l’objectif d’accessibilité.
- Établir, mettre en œuvre et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel.
- Inclure dans son plan d’accessibilité pluriannuel une déclaration relativement à son engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées.
- Mettre la ou les politique(s) d’entreprise ainsi que le plan d’accessibilité pluriannuel à la disposition du public en les publiant sur les sites Web des Services aux employeurs d’ADP Canada et en les fournissant, sur demande, dans des formats accessibles.
III. Formation
D’ici le 1er janvier 2015, ADP Canada entend :
- Fournir aux personnes énumérées ci-après des formations sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le RNAI et sur les obligations, à l’égard des personnes handicapées, en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et des dispositions législatives similaires qui sont en vigueur au Canada: les associés, les bénévoles et toutes autres personnes qui peuvent interagir avec les membres du public ou tous autres tiers au nom d’ADP Canada. Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques d’ADP Canada recevront également une formation.
- Tenir à jour un registre indiquant les dates des séances de formation et le nom des participants à ces séances.
IV. Normes pour l’information et les communications
A. Sites et contenus Web accessibles
D’ici le 1er janvier 2014, ADP Canada entend :
- Veiller à ce que les nouveaux sites Web d’ADP Canada, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du World Wide Web Consortium.
D’ici le 1er janvier 2021, ADP Canada entend :
- Veiller à ce que les nouveaux sites et contenus Web d’ADP Canada soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), à l’exception des exclusions prévues par le RNAI.
B. Processus de rétroaction, formats accessibles et aides à la communication
D’ici le 1er janvier 2015, ADP Canada entend :
- Publier une déclaration sur les sites Web à la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication et fournir ou faire fournir aux personnes handicapées qui le demandent des formats accessibles en temps opportun.
- Veiller à ce que les processus de rétroaction qui lui permettent de recevoir des observations et d’y répondre soient accessibles aux personnes handicapées en leur fournissant ou en leur faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.
V. Normes pour l’emploi
A. Recrutement
D’ici le 1er janvier 2016, ADP Canada entend :
- Sur les sites Web et sur les affichages de postes d’ADP Canada, préciser que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés.
- Aviser les candidats qui sont sélectionnés pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
- Consulter les candidats sélectionnés qui demandent une mesure d’adaptation et leur fournir ou leur faire fournir une mesure d’adaptation appropriée.
- Aviser les candidats retenus, au moment de leur présenter une offre d’emploi, des politiques d’ADP Canada en matière de mesures d’adaptation pour les associés handicapés.
B. Renseignements sur les mesures de soutien
D’ici le 1er janvier 2016, ADP Canada entend :
- Informer les associés et les nouveaux employés (dès que cela est matériellement possible) des politiques d’ADP Canada en matière de soutien aux associés handicapés et tenir les associés à jour quant aux modifications qui sont apportées à ces politiques.
- Si un associé fait une demande en ce sens et après consultation de cet associé, fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit : l’information nécessaire pour faire son travail et l’information généralement mise à la disposition des associés.
C. Plans d’adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail
D’ici le 1er janvier 2016, ADP Canada entend :
- Élaborer un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés.
- Élaborer un processus de retour au travail à l’intention des associés qui se sont absentés en raison d’un handicap et conserver des documents à cet effet; le processus décrit sommairement les mesures qu’ADP Canada prendra pour faciliter le retour au travail des associés et intègre les plans d’adaptation individualisés.
D. Gestion du rendement, développement professionnel et réaffectation
D’ici le 1er janvier 2016, ADP Canada entend :
- Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des associés handicapés et de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle met en œuvre les processus de gestion du rendement d’ADP Canada et évalue les occasions de développement et d’avancement professionnels et de réaffectation de ses associés handicapés.