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Paie et impôts

Paie et impôts

Au Canada, les retenues sur la paie et l’impôt sur le revenu relèvent en grande partie du gouvernement fédéral. Des retenues provinciales s’appliquent également dans bien des cas, et le Québec dispose de lois uniques en matière d’impôt sur les salaires. Les ressources ci-dessous pourront vous aider à vous familiariser avec certaines de ces exigences juridiques :

FÉDÉRAL

Agence du revenu du Canada- Entreprises
http://www.cra-arc.gc.ca/bsnsss/menu-fra.html

Comment fonctionnent les retenues sur la paie
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/menu-fra.html

Service Canada – services aux employeurs
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/accueil.shtml

Revenu Québec
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/default.aspx

Impôts
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/impot/default.aspx

Guide de l’employeur – retenues à la source et cotisations
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/tp-1015.g(2014-01).pdf

Régime de pensions du Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/index.shtml

*Remarque*
Le Régime de pensions du Canada (RPC) s’applique dans toutes les provinces du Canada, sauf au Québec. Pour en savoir plus sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les prestations de retraite, veuillez cliquer ici.
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/accueil/Pages/accueil.aspx

L’assurance-emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/index.shtml

Renseignements généraux pour les employeurs
http://www.edsc.gc.ca/fr/assurance_emploi/employeurs.page

Le relevé d’emploi sur le Web (RE Web)
http://www.edsc.gc.ca/fr/assurance_emploi/re/re_web.page

Relevés d’emploi : Information à l’intention des employeurs
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/ae/employeurs/re/index.shtml

PROVINCIAL

Impôt-santé des employeurs
http://www.fin.gov.on.ca/fr/tax/eht/index.html

Impôt-santé des employeurs – Guide à l’intention des employeurs
http://www.fin.gov.on.ca/publication/eht-guide-for-employers-fr.pdf

Foire aux Questions
http://www.fin.gov.on.ca/fr/tax/eht/faq.html

Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux
http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/tso-bsf-fra.html

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