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Législation
sur les droits
de la personne

Législation sur les droits de la personne

Le Canada comporte 14 juridictions de droit distinctes qui régissent les relations d’emploi, y compris la gestion des droits de la personne. Selon la nature de votre domaine d’activité, les exigences en tant qu’employeur peuvent être régies par un code des droits de la personne soit provincial ou fédéral. La législation sur les droits de la personne détermine les droits de l’employé et les obligations de l’employeur tout au long du cycle de vie de l’employé, du recrutement à la retraite, et vous aide à bâtir une main-d’œuvre diversifiée au Canada.

Fédéral

Au Canada, environ 6 % des employeurs sont régis par un code fédéral, et ces entreprises comprennent des sociétés internationales et interprovinciales, notamment des entreprises de camionnage et d’expédition, des banques, des sociétés de télécommunications et plus encore. La législation relative aux droits de la personne s’applique à ces entreprises de ressort fédéral même si elles sont dispersées dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Provincial

La législation sur les droits de la personne de chaque province et territoire du Canada stipule généralement que toute personne a droit à un traitement équitable en matière d’emploi, sans discrimination ou harcèlement en raison de divers motifs illicites de discrimination, comme la race, l’âge ou la situation de famille. Le droit à un « traitement équitable en matière d’emploi » couvre tous les aspects d’un environnement de travail et d’une relation d’emploi tout au long du cycle de vie de l’employé, notamment le recrutement, la formation, les promotions, le taux salarial, le rendement et la cessation d’emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la législation fédérale ou provinciale, veuillez consulter les liens suivants.

Commission des droits de la personne
Loi sur les droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Loi sur l’équité en matière d’emploi

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